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Conditions générales de vente

Versions linguistiques des CGU

Les présentes conditions générales sont mises à disposition en plusieurs langues. En cas de contradictions, de questions d'interprétation ou d'ambiguïtés entre les différentes versions linguistiques, seule la version allemande fait foi.

Les versions en langues étrangères servent uniquement à faciliter la compréhension et n'ont pas d'effet juridique autonome.

Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus par des personnes privées et / ou morales via la boutique en ligne de Tradingzone AG.
  2. En outre, les présentes CGV s'appliquent aux contrats de vente conclus par d'autres moyens que ceux indiqués au point 1. 1(par ex. personnellement, par téléphone, par lettre, par fax ou par e-mail, etc.

Prix

  1. Sauf mention contraire expresse, tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
  2. Tous les prix sont calculés  ; TVA et frais de traitement inclus. Les clients disposant d'un login B2B peuvent afficher les prix hors TVA. Ceci est activé par le service clientèle de Tradingzone sur demande.
  3. Les frais d'expédition sont facturés en sus, à la charge de l'acheteur.
  4. Tradingzone AG se réserve le droit de modifier à tout moment les prix publiés.
  5. En cas de désaccord, les prix et conditions indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande s'appliquent.

Paiement

  1. Paiement à l'enlèvement sur place en espèces (CHF), par carte de crédit (Visa- ou Mastercard), carte EC, PostFinance Card ou TWINT ;
  2. Paiement anticipé:  ;
     En cas de paiement anticipé, la livraison est validée pour l'expédition après réception du paiement.  ;
  3. Paiement sur facture :  En cas de paiement sur facture, la facture doit être payée dans les 30 jours à compter de la réception de la facture, sauf si un autre délai de paiement est expressément fixé. Le délai de paiement concerné est indiqué par l'acheteur sur la facture, qui est mise à disposition exclusivement sous forme numérique (par e-mail et sous forme de téléchargement sur le portail client). La facture est toujours envoyée immédiatement après la transmission de la commande à l'adresse e-mail indiquée par le client.  ;
    Tradingzone AG se réserve le droit de demander des informations sur la solvabilité du client et est autorisé à cet égard à transmettre des données sur le client à des tiers.  ;
    Les informations sur le traitement des paiements peuvent être transmises à l'Association suisse des banques et caisses d'épargne. Union Creditreform.  ;
    En cas de retard de paiement : le montant de la facture doit être payé au plus tard le jour calendaire indiqué sur la facture. L'intérêt de retard est de 9 %. Le preneur d'ordre se réserve le droit de refuser une commande jusqu'à ce que la totalité de la créance encore due soit réglée. Le premier rappel est facturé 15.00 CHF et chaque rappel supplémentaire 20.00 CHF. Le recouvrement est effectué par Creditreform Egeli St.Gallen AG.  ;
    Les frais occasionnés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Les frais après un deuxième rappel infructueux s'élèvent à CHF 60.00 jusqu'à un montant de créance (FH) de 50, 100.00 jusqu'à FH 150, 125.00 jusqu'à FH 300 ; 190.00 jusqu'à FH 500, 260.00 jusqu'à FH 1 000, 350.00 jusqu'à FH 2 000, 530.00 jusqu'à FH 4 000, 900.00 jusqu'à FH 8 000, 1 330.00 jusqu'à FH 16 000, 2 000.00 jusqu'à FH 32 000, 2 600 jusqu'à FH 50 000, à partir de FH 50 000 ils s'élèvent à 5.5% de la créance.
  4.  Réserve de propriété: La marchandise reste la propriété de Tradingzone AG jusqu'au paiement complet.

Conditions de livraison

  1. Généralités

    1. Sauf accord contraire, les marchandises achetées peuvent être emportées directement  ; sur place  par le client.
    2. La livraison s'effectue en  ; Suisse  ainsi que dans  ; la Principauté de Liechtenstein.
    3. Les profits et les risques de la livraison sont transférés à l'acheteur, ou au transporteur mandaté, dès que la marchandise quitte l'entrepôt.
    4. Pour les  ; livraisons spéciales   ;(par ex. articles avec des dimensions inhabituelles, un poids extrême, ou autres), le calcul des frais de livraison  ; se fait sur demande.
    5. Les frais de livraison sont facturés   ; en plus du prix de vente   ; à la charge de l'acheteur   ;.
    6. Pour les livraisons dont la date de livraison ou d'enlèvement se situe à plus d'un mois dans le futur, Tradingzone AG se réserve le droit de facturer les frais d'entreposage pour le stockage intermédiaire jusqu'à la date de livraison effective (CHF 5.- par palette / semaine).

    Frais de livraison sur place au bord du trottoir

    1. A partir d'une valeur de commande de CHF 6'000.00  les frais d'expédition de la livraison sur place au bord du trottoir sont à la charge de Tradingzone AG.

    Coût de la livraison sur site avec mise en place et montage

    1. La livraison sur place avec mise en place et montage est facturée en sus et (si elle n'est pas indiquée automatiquement par la boutique) sur demande. Comme ces livraisons impliquent un effort logistique supplémentaire, la livraison est possible dans un délai de 1 à 2 semaines. Nous vous proposons toujours la date de livraison la plus proche possible. La date souhaitée que vous avez fixée sera respectée dans la mesure du possible. Nous vous communiquons la date de livraison définitive par écrit et par e-mail.   ;

    Frais d'enlèvement sur place (Tradingzone AG à Regensdorf)

    1. L'enlèvement sur place signifie que la marchandise est prise en charge à Regensdorf.
    2. L'enlèvement sur place n'entraîne pas de frais supplémentaires pour l'acheteur.

Conditions de garantie

  1. Sauf convention contraire expresse, tous les produits d'occasion  ; "sans garantie" Toute prétention de garantie pour ces produits est expressément exclue par Tradingzone AG  ;.
  2. Tradingzone AG garantit, pour la durée fixée lors de l'achat, que la marchandise présente les caractéristiques promises, qu'elle ne présente pas de défauts affectant sa valeur ou son aptitude à l'usage prévu et qu'elle correspond aux prestations et spécifications prescrites.
  3. Il n'est en principe pas possible de retourner les meubles chez Tradingzone AG.

Réclamations pour défauts (art. 197 ss. CO)

  1. Vous pouvez signaler à Tradingzone AG les défauts qui apparaissent (absence de caractéristiques garanties ou dommages sur les produits) dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception (date du bon de livraison).
    Nous trouverons ensuite avec vous une solution adaptée (réduction du prix, transformation (= échange contre un meuble de même valeur) ou annulation de l'achat).
  2. Pour les meubles d'occasion, les traces d'utilisation ne peuvent pas être contestées par le biais de la réclamation pour défaut.  En cas d'absence de caractéristiques garanties (le tiroir ne s'ouvre pas, etc.), la réclamation pour défaut s'applique à nouveau.
  3. La réclamation peut être faite oralement (sur place, par téléphone) ou par écrit (lettre, fax, e-mail).
  4. Les réclamations liées à des traces d'utilisation, à une usure normale ou à une manipulation inappropriéesont expressément exclues.
  5. Pour les meubles neufs, nous proposons une reprise à titre gracieux. Vous trouverez les dispositions  ;ici.

Retard de réception, non-acceptation de la marchandise et annulation ultérieure

  1. Si le client ne prend pas livraison de la marchandise commandée à la date de livraison convenue ou s'il refuse de la prendre en charge pour des raisons qui ne sont pas imputables à Tradingzone AG, il est en retard de réception sans autre mise en demeure.
  2. Il en va de même si une commande est annulée par le client après l'autorisation d'expédition ou pendant la livraison.
  3. Dans ces cas, Tradingzone AG est en droit de facturer au client tous les frais qui en découlent. Ceci comprend en particulier, mais non limitativement
    1. Frais de transport (aller et retour)
    2. Frais de retour de la marchandise
    3. Frais de restockage
    4. Coûts de logistique, de manutention et de traitement
  5. Des frais de traitement forfaitaires par article peuvent en outre être perçus pour le surcroît de travail administratif et logistique.
  6. Tradingzone AG est en droit de stocker la marchandise ou d'organiser son retour aux frais et aux risques du client.
  7. Nous nous réservons expressément le droit de réclamer d'autres dommages et intérêts.
  8. En cas de commande sur facture, l'acheteur est responsable de toutes les obligations découlant de la commande, indépendamment des compétences internes ou des processus d'approbation au sein de son organisation.

Périmètre d'utilisation

  1. Tous les droits, en particulier  ; les droits d'utilisation et les droits d'auteur sur les contributions, articles, photos, etc. mis à disposition reviennent exclusivement à Tradingzone AG dans ses relations avec l'utilisateur.

Juridiction compétente et droit applicable

  1. Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit suisseet, sauf disposition légale contraire, par le Code des obligations (CO).
  2. Le tribunal compétent et le lieu d'exécution pour les deux parties est 8105 Regensdorf.
  3. Siège social: Allmendstrasse 2, 8105 Regensdorf

Entrée en vigueur des CGU

  1. Les présentes CGV entrent en vigueur  ; immédiatement  ;.
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